Pension alimentaire pour un étudiant majeur ayant un emploi

Droit et obligation d’un enfant majeur

Une pension alimentaire peut être accordée à un enfant majeur qui n’est pas en mesure d’assurer sa propre subsistance, car il poursuit des études à temps plein. Toutefois, cet enfant majeur aux études a tout de même l’obligation de contribuer à ses propres besoins, car l’obligation légale des parents est moindre lorsque l’enfant atteint sa majorité. Le type d’effort fourni par un majeur pour assumer une partie de ses besoins peut évidemment varier selon ses capacités et son âge.

Calcul de la pension alimentaire

• Revenu

Pour fixer le montant de la pension alimentaire, le tribunal tient compte des revenus générés par l’enfant majeur ou les revenus qu’il devrait générer (imputation de revenus).

En principe, la proportion des revenus qui est déduite de la pension alimentaire correspond au tiers des revenus de l’enfant. En d’autres mots, le tiers des revenus de l’enfant majeur doit être déduit de la contribution parentale de base, selon un calcul au prorata du facteur de répartition de chaque parent.

Il est à noter que la règle du tiers est la tendance majoritaire des tribunaux pour calculer la pension alimentaire d’un enfant majeur, mais « ce n’est pas une règle fixe ». En effet, les tribunaux ont un pouvoir discrétionnaire considérable pour fixer le montant de la pension alimentaire d’un majeur compte tenu des circonstances dans lesquelles l’enfant se trouve

• Bourse d’étude

Aussi, le tribunal tient compte des bourses d’études dans le calcul de la pension alimentaire. Les bourses d’études sont déduites du montant d’études postsecondaires, ce qui réduit le montant de la pension alimentaire payable par les parents.

Le droit à une pension alimentaire peut prendre fin avec l’autonomie financière de l’enfant majeur, et ce, même s’il est endetté.