Rebecca et Charles sont les heureux grands-parents d’Élisabeth et de Jean-François, âgés respectivement de six et trois ans. Les parents de ces derniers ont décidé de partir un mois en voyage et ont demandé à Rebecca et Charles de garder leurs enfants. Ceux-ci en sont très heureux. Cependant, les grands-parents se demandent ce qu’ils devraient faire pour s’assurer de pouvoir prendre des décisions à la place des parents, advenant que ceux-ci ne puissent être joints en temps utile.
Avant d’aborder les différents mécanismes juridiques, il est important de déterminer ce qu’est l’autorité parentale.
Autorité parentale et déchéance de l’autorité parentale
Selon la loi, les parents ont à l’égard de leurs enfants mineurs des obligations regroupées sous le terme d’autorité parentale. Celle-ci est exercée par les deux parents et consiste notamment à assurer à l’enfant son éducation, sa garde et sa supervision, sa nourriture, son logement, ses vêtements, ainsi que les soins nécessaires à son bien-être. Dans certaines situations une personne qui veille au bien-être de l’enfant, par exemple l’autre parent, un tuteur, un gardien légal ou même les grands-parents, peut demander au tribunal qu’un parent soit déchu de son autorité parentale.
Ainsi, il n’est pas rare que les grands-parents prennent en charge leurs petits-enfants. Plusieurs scénarios peuvent se présenter. Par exemple, le décès des parents, l’incapacité temporaire ou permanente de ces derniers, des difficultés personnelles, ou simplement le meilleur intérêt de l’enfant.
Voici une liste non exhaustive de motifs pouvant justifier une déchéance de l’autorité parentale :
Par conséquent, si les grands-parents estiment que les parents ne sont pas les mieux placés pour s’occuper de leur petit-enfant et qu’ils peuvent en faire la preuve, ils peuvent demander au tribunal qu’on leur octroie la garde. Dans sa décision, le tribunal se fonde toujours sur le meilleur intérêt de l’enfant. Il faut donc démontrer clairement que le maintien de l’autorité parentale causerait un préjudice.
Effets de la déchéance
La déchéance ne libère pas les parents de leurs obligations. Elle limite plutôt leur pouvoir décisionnel. Comme on parle ici d’une mesure extrême, il est possible pour un parent déchu de retrouver son autorité s’il fait la preuve de sa capacité à prendre soin de l’enfant à nouveau.
Toutefois, même si les parents sont déchus de l’autorité parentale, l’obligation de subvenir aux besoins de l’enfant demeure. Cela signifie que les parents pourraient être tenus de verser une pension alimentaire.
Autres dispositifs
Outre la déchéance, le tribunal peut également retirer seulement certains attributs de l’autorité parentale, notamment le droit de garde. Dans ce cas, la garde peut être confiée aux grands-parents. Lorsque les parents ne sont vraiment pas en mesure d’assumer leurs responsabilités, la tutelle peut aussi être attribuée aux grands-parents.
La garde
La garde peut être confiée aux grands-parents lorsque l’intérêt de l’enfant le justifie, sans qu’il soit nécessaire de prouver un comportement fautif de la part des parents. Le seul critère demeure le bien-être de l’enfant. Dans un tel cas, les parents ne perdent pas leur droit de garde, mais seulement son exercice. Par conséquent, en cas de décès du tiers gardien, ils peuvent reprendre automatiquement l’enfant. De même, lorsque la garde a été déléguée par leur propre initiative, ils peuvent en reprendre l’exercice en tout temps. Même s’ils ne sont pas gardiens, les parents conservent leur autorité parentale. Ils gardent donc un droit de regard sur les décisions importantes, telles que le choix de l’école, d’une garderie ou d’un long voyage. Ce sont toutefois les grands-parents gardiens qui prennent les décisions quotidiennes. Les parents demeurent également tenus d’entretenir leur enfant, ce qui inclut l’éventualité de devoir payer une pension alimentaire.
La tutelle
La tutelle est une mesure plus complète que la garde. Elle peut être attribuée aux grands-parents lorsque les parents sont inaptes à exercer leur autorité parentale.
La tutelle permet au tuteur de prendre toutes les décisions concernant l’enfant sans avoir besoin du consentement des parents, tandis que les parents conservent seulement un droit de surveillance. La tutelle peut être mise en place au décès des parents, lorsque leur inaptitude est déclarée (accident, maladie dégénérative, handicap), ou lorsque les parents sont incapables de prendre soin de l’enfant (problèmes de consommation, désintérêt).
Un tuteur peut être désigné par testament ou mandat d’inaptitude. Sinon, le tribunal en nommera un, souvent après une intervention de la DPJ. Même si les tuteurs deviennent les figures parentales de l’enfant, ils ne remplacent pas les parents légalement; ceux-ci demeurent inscrits à l’acte de naissance. S’ils retrouvent leurs capacités, ils peuvent demander au tribunal de récupérer la tutelle.
Mis à part ces situations, les parents peuvent aussi choisir de confier volontairement leurs enfants aux grands-parents. Dans ces cas, on parle de délégation de l’autorité parentale.
Délégation de l’autorité parentale
Il existe des situations moins graves où les grands-parents doivent temporairement jouer le rôle des parents. C’est le cas de Rebecca et Charles, qui gardent leurs petits-enfants pendant un voyage d’un mois.
Dans un tel contexte, il est fortement recommandé aux parents de signer une délégation de l’autorité parentale. Il s’agit d’une délégation temporaire, spécifique et révocable, prévue par la loi. Elle permet aux grands-parents de prendre certaines décisions importantes au nom des parents, notamment de consentir à des soins médicaux, d’autoriser des sorties scolaires ou activités, de répondre aux situations urgentes ou même de représenter l’enfant lorsque les parents ne sont pas joignables.
La délégation peut parfois être implicite (comme pour une gardienne), mais pour toute décision significative, elle doit être écrite. Pour plus de prudence, elle peut aussi être assermentée devant un commissaire à l’assermentation.
Ainsi, Rebecca et Charles devraient donc demander aux parents de signer une délégation écrite afin d’être en mesure d’agir efficacement pendant leur absence.
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
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