La filiation et ses effets

Comment établir un lien de filiation ?

Il existe seulement 3 façons d’établir une filiation, soit :

• Par le sang ;
• Par l’adoption ;
• Par la procréation assistée.

Il est à noter que les parents, au sens juridique du terme, peuvent être de même sexe au Québec.

Quels sont les effets de la filiation ?

Lorsque la filiation est établie, elle produit plusieurs effets. Elle est également porteuse de droits et d’obligations. On peut penser notamment à l’autorité parentale. La loi confirme aussi l’égalité des parents ; ils exercent ensemble l’autorité parentale.

Plus précisément, les parents ont, à l’égard de leur enfant :

• Le droit de garde de l’enfant ;
• Le devoir de surveillance : le parent doit s’assurer qu’aucun élément ne met en danger la sécurité de l’enfant ;
• Le devoir d’éducation : le parent doit veiller à la fois l’éducation scolaire et l’apprentissage des normes sociales ;
• Le devoir d’entretien : le parent doit pourvoir aux besoins nutritifs, aux soins médicaux et fournir un toit et des vêtements à l’enfant.

On ne fait plus de distinction entre les enfants nés d’un mariage et ceux nés hors mariage. Ils ont tous les mêmes droits et les mêmes conséquences juridiques s’imposent.

Obligation alimentaire :

Les parents ont l’obligation de fournir à leur enfant les nécessités de la vie. Il est à noter que cette obligation est réciproque ; l’enfant peut aussi se retrouver avec l’obligation de fournir de l’aide à ses parents dans le besoin. Il faut savoir que l’obligation alimentaire a été limitée aux parents d’un enfant. Les grands-parents ne sont donc plus tenus au paiement d’une pension alimentaire envers leurs petits-enfants.

L’obligation alimentaire est une obligation qui ne cesse pas nécessairement à dix-huit ans. En effet, dans certaines situations, un majeur sera quand même considéré comme à la charge de ses parents. C’est notamment le cas s’il est aux études à temps plein ou atteint de certaines maladies.

Si le nom de votre ex-conjoint apparaît sur l’acte de naissance de votre enfant ou s’il est reconnu comme le père de l’enfant par la possession constante d’état ou par sa reconnaissance volontaire, vous serez en droit de lui réclamer une pension alimentaire. Généralement, elle est calculée conformément à des règles de fixation établie dans la loi et correspond aux besoins de l’enfant ainsi qu’aux facultés des parents.

Temps parental:

Si les parents ont reconnu les liens de filiation existant entre eux et leur enfant, ils devront en assumer la garde. Si les parents de l’enfant sont séparés ou divorcés, c’est le tribunal, à défaut d’entente entre eux, qui tranchera sur les arrangements parentaux. Il devra décider — dans le meilleur intérêt de l’enfant — d’aspects comme la répartition du temps passé par l’enfant avec chacun de ses parents et les responsabilités décisionnelles de ceux-ci. Votre ex-conjoint de fait peut donc demander du temps parental avec votre enfant s’il a été reconnu légalement comme son père.