À l’ère du numérique, où les réseaux sociaux font partie intégrante de la vie de plusieurs, il arrive des situations où l’on peut se questionner sur l’impact de leur utilisation dans la vie de nos enfants. En effet, de nombreux parents et grands-parents, sans trop y réfléchir, publient des photos de leurs enfants et petits-enfants sur les réseaux sociaux. Mais il peut y avoir des conséquences néfastes à ce geste, qui semble anodin. Les conséquences psychosociales ne sont pas négligeables, telles que l’intimidation d’un enfant auprès des ses camarades de classe qui ont eu vu une vieille photo de lui, ou bien des troubles d’estime de soi vécu par l’enfant embarrassé de découvrir toutes les photos que ses parents ont publiées de lui. Mais quelles sont aussi les conséquences juridiques d’un tel geste?
L’enfant est un sujet de droit à part entière, ce qui veut dire qu’il a, comme ses parents, droit au respect de sa vie privée. Ce droit est garanti par les chartes québécoise et canadienne. Pourtant, les parents détiennent l’autorité parentale, ce qui signifie qu’ils prennent les décisions qui touchent l’enfant mineur. Mais bien que les parents aient ce « pouvoir », toute décision qui touche l’enfant doit être prise dans son intérêt, incluant la décision de publier une photo de lui sur un réseau social. Les parents ont donc l’obligation de se questionner si l’action posée est dans l’intérêt de leur enfant. Ils doivent donc s’abstenir de publier la photo s’ils concluent que la publication ne protège pas son intérêt.
Plusieurs aspects sont donc à prendre en compte. D’abord, tel que mentionné précédemment, l’enfant a droit au respect de sa vie privée. C’est un aspect important que les parents doivent considérer. L’enfant d’un certain âge peut exprimer son opinion sur l’éventualité qu’une ou des photos de lui se retrouvent sur Internet. Il est alors possible de lui demander son opinion, et de chercher son consentement pour la publication d’une photo.
Ensuite, il faut savoir qu’il existe des dangers inhérents au fait que des photos se retrouvent sur Internet. En effet, une fois que les photos sont publiées, la plupart des sites de réseaux sociaux ont le droit de les utiliser à des fins publicitaires. De plus, plusieurs personnes peuvent voir la photo et même la sauvegarder. Des individus malveillants pourraient publier ces photos sur des sites pornographiques, même si les photos ne sont pas à caractère sexuel. Des experts mettent en garde les parents contre de possibles vols d’identité découlant de la publication de photos d’enfants. Effectivement, certaines photos permettent aux fraudeurs d’avoir des informations privilégiées sur l’enfant. Pensons par exemple aux photos de naissance ou d’anniversaire, qui indiquent souvent le nom complet et l’âge de l’enfant. Il faut également faire attention aux photos prises, par exemple, devant l’école de l’enfant, ce qui permet de le retracer.
Finalement, les photos d’un enfant pourraient lui nuire dans un processus d’embauche ou s’il tente d’obtenir une assurance vie, par exemple.
Dans certains pays, des enfants ont poursuivi leurs parents qui avaient publié des photos d’eux sur les réseaux sociaux. Bref, les parents doivent toujours considérer l’intérêt de l’enfant, et se rappeler que les photos de leurs enfants les suivront jusqu’à leur âge adulte.
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N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
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