Lorsqu’une personne est vulnérable, que cela soit au niveau psychologique ou physique, elle est obligée de compter sur son entourage pour assurer le respect de ses droits. Cette confiance peut parfois entraîner des abus par des personnes qui cherchent à tirer un profit personnel. Malheureusement, les aînés font partie de ce groupe de personnes qui sont souvent victimes d’exploitation financière.
L’exploitation financière des aînés est une situation où une personne cherche à tirer un profit financier au détriment d’une personne âgée. En d’autres mots, c’est le cas où une personne en position de pouvoir profite de son rôle pour causer des pertes financières à une personne vulnérable. Cette exploitation peut survenir dans différentes situations. Il peut s’agir d’un simple acte de vol, une mauvaise gestion des finances, la modification du testament, etc.
Tant des inconnus que des membres de la famille de la victime peuvent être l’auteur d’un acte d’exploitation financière. Même s’il y a un mandat de protection qui nomme un tuteur ou un curateur en cas d’inaptitude, un abus de confiance peut toujours se produire. Dans les dernières années, plusieurs personnes ont été trouvées coupables d’exploitation financière parce qu’elles ont pris en main la gestion des finances d’un proche alors que cette personne était en mesure de prendre les décisions seule. Lorsqu’on a été désigné pour gérer les biens d’une personne, il faut savoir qu’on doit protéger son intérêt, et les décisions prises ne doivent pas être faites à la légère.
Ce type d’acte est prohibé par la Charte québécoise des droits et libertés. Lors d’un abus, il est possible de porter plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. La victime elle-même, sa famille, un organisme qui protège les droits des aînés ou toute autre personne qui a été témoin de l’abus peut le dénoncer.
Si une plainte a été soumise à la commission, celle-ci va en premier évaluer le dossier. Elle peut intervenir au nom de la personne dont les droits ont été bafoués, si elle juge qu’il existe des arguments pertinents à faire valoir. L’exploitation financière des aînés est aussi interdite dans le Code civil du Québec, La loi sur le curateur public, Le code criminel, etc. Il est donc possible d’intenter une poursuite civile, criminelle ou administrative lorsqu’il y a de l’exploitation de cette nature.
Bien que l’exploitation financière des aînés soit parfois inévitable, on peut diminuer le risque d’en être victime. Tout d’abord, vous pouvez demander à une personne de votre choix de veiller à ce que votre mandataire prenne les meilleures décisions à votre égard.
D’autre part, vous pouvez vous entourer de professionnels qui vous aideront dans l’administration de vos biens. Consulter un notaire, par exemple, pour rédiger un testament peut diminuer le risque d’exploitation. Il est aussi fortement suggéré de déposer tous vos documents importants dans un lieu sûr pour s’assurer qu’ils ne tombent pas entre les mains de la mauvaise personne.
Si vous croyez être victime d’une exploitation financière, vous pouvez appeler la Ligne aide abus aîné ou bien communiquer avec le service de police de votre région. Ils pourront vous acheminer vers les services compétents en matière d’exploitation.
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
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