Enfant qui voyage avec un seul parent

Passeport 


Depuis le 11 décembre 2001, les autorités canadiennes exigent que tout enfant possède son propre passeport. Il n’est pas nécessaire que les deux parents en fassent la demande. On exige cependant la signature des deux, même si un jugement accorde la garde exclusive à un seul parent. 

Lettre de consentement 

Cette lettre n’est pas exigée par la loi canadienne, mais elle peut toutefois être exigée par les autorités de l’immigration au moment d’entrer ou de sortir d’un pays étranger. Ainsi, pour simplifier les voyages avec des enfants canadiens, cette lettre est fortement recommandée pour prouver que l’autre parent autorise l’enfant à voyager sans lui.

Idéalement, ce document est notarié. Cependant, il est possible de le rédiger soi-même. Un modèle est disponible sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : 

https://voyage.gc.ca/docs/child/consent-letter_lettre-consentement-fra.pdf

 Il est important de savoir que cette lettre ne peut s’appliquer qu’à un seul voyage et doit contenir les coordonnées du ou des parents qui n’accompagnent pas l’enfant, la ou les destinations ainsi que la durée prévue du séjour. Cette lettre doit être signée par le parent qui n’accompagne pas l’enfant.  Si l’enfant voyage seul, il n’est pas nécessaire que les deux parents produisent chacun un document. Il suffit que tous deux signent la même lettre.

Est-il nécessaire d’avoir une lettre de consentement si j’ai la garde exclusive de mon enfant ? 

Il est recommandé d’avoir une lettre de consentement du parent non accompagnateur, même si vous êtes le parent qui en a la garde exclusive. Toutefois, si le parent non accompagnateur n’a pas le droit d’accès à l’enfant, il se sera pas nécessairement d’avoir une lettre de consentement, mais il est recommandé d’avoir en main une copie de l’ordonnance du tribunal au moment de voyager à l’étranger avec l’enfant. 

Situations particulières 


En cas de divorce ou de séparation, il sera utile d’apporter une copie du jugement. Si un différend à l’égard de la garde de l’enfant risque de survenir pendant le voyage, il est recommandé de consulter un avocat avant de partir. En effet, dans les cas extrêmes, l’enfant et le parent accompagnateur ne seront pas autorisés à quitter le pays. Certaines ordonnances ou ententes relatives à la garde peuvent ne pas être reconnues au-delà des frontières canadiennes. En cas de décès de l’un des parents, on suggère d’avoir une copie certifiée du certificat de décès. Il est aussi préférable d’avoir, le cas échéant, le certificat de naissance, carte de citoyenneté, fiche relative au droit d’établissement et certificat du statut d’Indien.

Finalement, il est toujours préférable de communiquer avec l’ambassade ou le consulat de la destination visitée afin de connaître les exigences spécifiques du pays. Sur ce, bon voyage!