Il arrive que certaines personnes adoptées désirent connaître leur origine et en savoir plus sur leurs parents biologiques ou d’origine. Les règles de confidentialité à l’égard de l’identité des personnes adoptées et de leurs parents biologiques ont été modifiées il y a quelques années. Dans le passé, les parents biologiques pouvaient bénéficier de la confidentialité en inscrivant un refus de divulgation des informations les concernant. Il était alors impossible pour leur enfant biologique de les retrouver, car ce refus perdurait au-delà du décès.
Après des années de revendication, les enfants adoptés du Québec peuvent aujourd’hui avoir accès à des informations sur leurs origines et leurs parents biologiques. La divulgation des informations sera faite en deux temps :
Premièrement, les orphelins ou les enfants adoptés dont les parents biologiques sont décédés depuis plus d’un an pourront avoir accès à l’information sans difficulté.
Ensuite, les enfants adoptés dont les parents biologiques sont toujours vivants auront la possibilité d’accéder à l’identité de leurs parents dans la mesure où ceux-ci auront accepté de la divulguer. Si ce n’est pas le cas, les enfants devront attendre un an après leur décès pour avoir accès à cette information.
Est-ce que l’identité de l’enfant adopté peut être révélée aux parents biologiques ?
Pour les personnes adoptées, leur identité est protégée de plein droit et la confidentialité demeure quant à leur identité et autres renseignements personnels. Seul le consentement de l’enfant adopté permettrait de briser cette confidentialité.
Une personne qui a été adoptée ou un parent d’origine peut à n’importe quel moment inscrire un refus au contact ou l’autoriser sous certaines conditions. Les frères et sœurs d’une personne adopté peuvent aussi faire une demande pour avoir des renseignements sur l’adopté sous certaines conditions. Les demandes de retrouvailles sont traitées par les centres intégrés de santé et de services sociaux.
Pour tout ce qui concerne les adoptions d’ordre international (personne adoptée à l’étranger, parent biologique d’un enfant adopté à l’étranger ou encore personne originaire du Québec adoptée par une personne originaire d’ailleurs que le Québec), il faut plutôt s’adresser au Secrétariat aux services internationaux à l’enfant (SASIE).
N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.
Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.
La filiation est le lien légal qui uni un parent à son enfant, ce qui garantit les droits et obligations de l’un envers l’autre. Les victimes d’agression sexuelle qui donnent naissance à un enfant peuvent cependant être confrontées à des dilemmes complexes concernant la place qu’elles souhaitent que leur agresseur prenne dans leurs vies et dans celle de leur enfant. Que peuvent-elle faire?
La filiation est le lien de parenté établi par la loi entre le père ou la mère et l’enfant.
La filiation par le sang s’établit à l’aide du constat de naissance et la déclaration de naissance, qui permettront par la suite de dresser l’acte de naissance.
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