En effet, elle stipule que les parents ne peuvent refuser que leurs enfants aient une relation avec leurs grands-parents, à moins qu’il y ait présence d’un motif grave (ex. : violence physique ou psychologique du grand-parent envers l’enfant, mauvaise influence du grand-parent sur l’enfant). Si les parents et les grands-parents ne parviennent pas à se mettre d’accord sur les modalités de cette relation, c’est le tribunal qui tranchera.
Cette disposition fait partie de notre droit depuis les années 1980. Elle a été instaurée entre autres pour servir de limite à l’autorité parentale et sa portée a été interprétée et clarifiée par les tribunaux au cours des années. Par contre, certains grands-parents et parents ont des reproches à lui faire.
En effet, plusieurs parents sont d’avis que la loi n’est pas clairement établie. Un regroupement de parents (Regroupement de parents à la défense des droits parentaux) trouve qu’elle est équivoque, ce qui fait naître des interprétations diverses et des décisions hétérogènes chez les juges. Il déplore aussi qu’elle ouvre la porte à des poursuites n’ayant pas suffisamment de fondements pour avoir gain de cause, ce qui implique énormément de coûts, ainsi que la crainte, pour plusieurs parents, de se retrouver devant le tribunal. Le Regroupement estime que les parents devraient être capables de décider seuls ce qui est le mieux pour leurs enfants, et critique la loi actuelle qui fait parfois primer les droits des grands-parents sur les leurs.
Des parents soutiennent également que l’entente qui est imposée à la suite d’une poursuite devant les tribunaux présente des conséquences négatives pour l’enfant qui a été mis au centre des litiges entre ses parents et ses grands-parents. Il peut se sentir mal à l’aise, comme s’il devait choisir un camp contre l’autre. Une atmosphère difficile et néfaste pour son développement peut lui causer un niveau de stress élevé.
Finalement, plusieurs parents sont en désaccord et pensent que les circonstances justifient que les contacts entre les grands-parents et les enfants soient interrompus, et ce, même si le tribunal n’est pas de cet avis.
D’un autre côté, l’Association des Grands-parents du Québec (AGPQ) déplore la nécessité de devoir entamer des poursuites contre leurs enfants qui les empêchent injustement de voir leurs petits-enfants. La médiation familiale est une avenue possible, mais si les parents ne consentent pas et ne désirent pas y participer, le tribunal reste souvent le seul recours de plusieurs grands-parents. Ceux-ci n’ayant pas toujours les fonds suffisant pour entreprendre de telles démarches, ils finissent par baisser les bras et ne voient plus leurs petits-enfants.
Certains grands-parents sont d’avis que certains parents abusent de leur autorité, en les menaçant de ne plus revoir leurs petits-enfants s’ils n’agissent pas d’une certaine manière. Ceci est encore plus fréquent lorsque les parents sont séparés. On vient ainsi brimer les droits des enfants, puisqu’il est dans leur intérêt d’avoir une relation avec leurs grands-parents, si ces derniers ont une influence positive dans leur vie.
L’AGPQ soutient aussi que plusieurs familles sont fermées sur elles-mêmes et qu’il serait grandement bénéfique pour elles d’inclure les grands-parents dans la vie des petits-enfants.