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dossierCyber

Les violences dans les écoles et la cyberintimidation

La violence en milieu scolaire se traduit par tout comportement indésirable nuisible portant atteinte à l’intégrité d’une autre personne, tant physiquement que psychologiquement. Les auteurs des gestes attentatoires peuvent tant êtr...
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Union parentale

Conjoints de fait versus Union parentale

Le 30 juin 2025 marque un grand changement dans le droit de la famille. En effet, à partir de cette date une nouvelle forme d’union sera reconnue aux yeux de la loi : l’union parentale.Vous souhaitez en savoir plus sur cette nouvelle...
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Dossier-logement-2021

Droit du logement : un aperçu général

La communauté internationale a reconnu depuis longtemps que le droit au logement est un droit de la personne qu’il est important de protéger. Le Canada s’est d’ailleurs engagé à l’international, en 1976, à respecter, protéger et mettre en...
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Dossier-agressions-2021

Les agressions à caractère sexuel

Les agressions à caractère sexuel sont un sujet d’actualité qui continuent d’affecter plusieurs femmes et hommes au Québec chaque année. Au Québec, il existe encore malheureusement une certaine culture du viol qui met en danger les femmes...
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Dossier-aide-medicale-mourir-2024

Aide médicale à mourir

Depuis 2016, l’aide médicale à mourir n’est plus criminelle au Canada. C’est cependant une pratique qui peut encore être considérée comme controversée dans la société. Cela a d’ailleurs engendré plusieurs débats sur le plan éthique et médical...
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Dossier-droit-international-prive-2019

Droit international privé

Si deux personnes du même pays ont un conflit, on ne se posera pas de question sur laloi à appliquer; ce sera celle de leur pays. Or, quand un différend intervient entre deux personnes dedifférents pays, comment savoir quelle loi s’appliqu...
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dossier-enfant-justice

Les enfants et la justice

Les enfants bénéficient, en principe, de tous les mêmes droits et obligations que l’ensemble de la population. Dans la plupart des cas, des particularités ou des précisions sont applicables aux enfants puisqu’ils sont considérés comme...
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dossier_mariage_immigration

Immigration : mariage et parrainage

Le mariage forcé, la condamnation sévère du divorce, la soumission de la femmeà l’homme ainsi que les crimes liés à l’honneur sont acceptés et même encouragés dans diversescultures qui mettent en place des lois qui légalisent et qui excusent...
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Violence conjugale post-séparation

En 2021, le nombre de féminicides au Québec atteint un sommet jamais vu depuis les 13 dernières années. Un total de 26 femmes perd la vie dont les deux tiers dans un contexte conjugal. Face à ce nombre inquiétant, on est amené à se demander pourquoi...
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Capture-decran-le-2022-11-18-a-13.46.35

Démarches pour les survivantes de violence conjugale

Dans le cadre des 12 jours d’action contre les violences faites aux femmes qui commenceront le jeudi 25 novembre 2022, nous mettons à votre disposition notre dossier juridique « Démarches pour les survivantes de violence conjugaleÂ...
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Vous pouvez trouver aussi des réponses à vos questions en consultant les ressources suivantes :

Cafés
juridiques
Atelier
autodivorce
Cours en droit
de la famille
offert au public
Introduction
au bénévolat
Atelier dans
les écoles
secondaires