2068 boulevard Édouard à Saint-Hubert

En savoir plus
Accès fichier juridique
Contribuer
Rechercher

Dossiers

Aide_juridique

L’aide juridique

L’aide juridique est un service juridique gratuit ou moyennant une contribution aux personnes admissibles qui en font la demande pour des services offerts. L’objectif est de veiller à l’intérêt de la justice, à une justice juste et égale...
Lire la suite
procedures

Les procédures de séparation et divorce

Dans ce dossier nous allons voir quelles sont les procédures à mettre en place en cas de séparation ou de divorce. Dans un premier temps nous allons beaucoup parler de médiation, la médiation étant un mode de résolution de conflit qui permet...
Lire la suite
dossierCyber

Les violences dans les écoles et la cyberintimidation

La violence en milieu scolaire se traduit par tout comportement indésirable nuisible portant atteinte à l’intégrité d’une autre personne, tant physiquement que psychologiquement. Les auteurs des gestes attentatoires peuvent tant êtr...
Lire la suite
Union parentale

Conjoints de fait versus Union parentale

Le 30 juin 2025 marque un grand changement dans le droit de la famille. En effet, à partir de cette date une nouvelle forme d’union sera reconnue aux yeux de la loi : l’union parentale.Vous souhaitez en savoir plus sur cette nouvelle...
Lire la suite
Dossier-logement-2021

Droit du logement : un aperçu général

La communauté internationale a reconnu depuis longtemps que le droit au logement est un droit de la personne qu’il est important de protéger. Le Canada s’est d’ailleurs engagé à l’international, en 1976, à respecter, protéger et mettre en...
Lire la suite
Dossier-agressions-2021

Les agressions à caractère sexuel

Les agressions à caractère sexuel sont un sujet d’actualité qui continuent d’affecter plusieurs femmes et hommes au Québec chaque année. Au Québec, il existe encore malheureusement une certaine culture du viol qui met en danger les femmes...
Lire la suite
Dossier-aide-medicale-mourir-2024

Aide médicale à mourir

Depuis 2016, l’aide médicale à mourir n’est plus criminelle au Canada. C’est cependant une pratique qui peut encore être considérée comme controversée dans la société. Cela a d’ailleurs engendré plusieurs débats sur le plan éthique et médical...
Lire la suite
Dossier-droit-international-prive-2019

Droit international privé

Si deux personnes du même pays ont un conflit, on ne se posera pas de question sur laloi à appliquer; ce sera celle de leur pays. Or, quand un différend intervient entre deux personnes dedifférents pays, comment savoir quelle loi s’appliqu...
Lire la suite
dossier-enfant-justice

Les enfants et la justice

Les enfants bénéficient, en principe, de tous les mêmes droits et obligations que l’ensemble de la population. Dans la plupart des cas, des particularités ou des précisions sont applicables aux enfants puisqu’ils sont considérés comme...
Lire la suite
dossier_mariage_immigration

Immigration : mariage et parrainage

Le mariage forcé, la condamnation sévère du divorce, la soumission de la femmeà l’homme ainsi que les crimes liés à l’honneur sont acceptés et même encouragés dans diversescultures qui mettent en place des lois qui légalisent et qui excusent...
Lire la suite
1

Vous pouvez trouver aussi des réponses à vos questions en consultant les ressources suivantes :

Cafés
juridiques
Atelier
autodivorce
Cours en droit
de la famille
offert au public
Introduction
au bénévolat
Atelier dans
les écoles
secondaires