Ressources
Il existe de nombreuses ressources pour vous informer sur vos droits et obligations en matière familiale. Pour vous aider à trouver toute l’information dont vous avez besoin, Inform’elle vous propose ci-dessous plusieurs sites Internet qui pourront répondre à vos questions. Notez qu’Inform’elle n’est aucunement responsable du contenu et des mises à jour de ces sites. Ils vous sont proposés seulement à titre indicatif.
Vous pouvez également consulter le site de la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ) afin de consulter divers outils très intéressants sur la famille et sur vos droits.
Pour obtenir des références d’organismes ou d’avocat-es, contactez la ligne d’information juridique d’Inform’elle au 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais en Montérégie). Il nous fera plaisir de vous guider!
- Barreau du Québec (Trouver un avocat dans un domaine précis, vérifier si un avocat est membre en règle, trouver un avocat ou un avocat-médiateur, retrouver un testament ou un mandat de protection, taux, outils de calcul, information sur les avocats, plaintes, etc.)
- Ministère de la justice (trouver un palais de justice)
- Justice Québec (tarifs des frais judiciaires)
- Centre de justice de proximité (Services gratuits d’information juridique, de soutien et d’orientation)
- Clinique juridique UQAM (consultation gratuite et confidentielle par des étudiants en droits)
- Chambres des notaires du Québec (notaires, testament, mandat, protection du patrimoine, union civiles et mariage, information juridique, ligne d’information, etc.)
- Association du jeune barreau de Montréal (services juridiques gratuits : préparation à une audition, rencontre avec un avocat pour les 12 à 20 ans, etc.)
- Protecteur du citoyen (le Protecteur du citoyen agit comme ombudsman neutre et indépendant auprès de l’administration publique du Québec et du réseau de la santé et des services sociaux
- Regroupement des organismes de justices alternatives du Québec (ROJAQ)(programmes alternatifs)
- Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) (diffusion d’information juridique en provenance des tribunaux et des institutions : articles, chroniques linguistiques, décisions récentes, trouver une décision, trouver une loi, etc.)
- Éducaloi (Éducaloi est un organisme neutre et indépendant qui a une expertise reconnue en éducation juridique et en communication claire du droit. Sa mission est de vulgariser le droit et développer les compétences juridiques de la population du Québec)
- Secrétariat à l’adoption internationale (organismes agréés, critères de base des différents pays, organisation, préadoption, etc.)
- Gouvernement du Québec (démarche générale d’adoption internationale)
- Centre de justice de proximité (Services gratuits d’information juridique, de soutien et d’orientation)
- Commission des services juridiques (critères et seuils d’admissibilité, adresses des bureaux d’aide juridique, etc.)
- Regroupement québécois des CALACS (ligne d’écoute, références pour les différents CALACS, etc.)
- Régie des rentes du Québec (supplément pour enfant handicapé)
- Éducaloi (l’exercice des droits d’accès : définition, qui peut obtenir des droits d’accès?, choix de l’enfant concernant la garde, etc.)
- Éducaloi (définition de la filiation, conséquences, droits de visite et d’accès, parents de même sexe, etc.)
- Régie du logement (loi et règlements, locataires, etc.)
- Éducaloi (résiliation de bail pour motifs de violence ou agression sexuelle)
- Ministère de la Justice (formulaire de demande d’attestation en vue de la résiliation d’un bail pour motifs de violence conjugale ou agression sexuelle)
- Ministère de la Justice (description, rôle de la médiatrice, séance d’information, déroulement, etc.)
- Ministère de la Justice (trouver un médiateur familial)
- Association québécoise de la médiation familiale (répertoire des médiateurs, description, rôle de la médiatrice, séance d’information, déroulement, etc.)
- Éducaloi (qui doit payer la pension alimentaire?, modification d’une pension, etc.)
- Ministère de la Justice (Tables de fixation de la contribution alimentaire parentale de base)
- Ministère de la Justice (Formulaire de fixation des pensions alimentaires)
- Ministère de la Justice (définition, partage des biens, prestations compensatoires, etc.)
- Ministère de la Justice(information sur les testaments : définition, formes de testament, liquidateur, héritiers, etc.)
- Ministère de la Justice (information sur les successions : définition, partage du patrimoine familial, etc.)
- Chambre des notaires du Québec (trouver un notaire)
- Ministère de la Justice (union de fait et la loi, contrat de vie commune, résidence familiale, avoir des enfants, rupture et décès, etc.)
- Répertoire des programmes et services du gouvernement du Québec (contrat de vie commune)
- Chambre des notaires (mythe et réalités, droits, contrat de vie commune, etc.)
- Ministère de la Justice (conditions de formation, effets, dissolution, etc.)
- S.O.S. Violence conjugale (ligne d’urgence, mandat et mission, etc.)
- Carrefour pour Elle (ligne d’information, services, etc.
- Pavillon Marguerite de Champlain (ligne d’information, services, etc.)
- Fédération des maisons d’hébergement pour femmes (liste de maisons, services, etc.)