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Régime matrimonial

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Matrimonial regime

Le régime matrimonial détermine qui a la propriété des biens et qui doit les administrer pendant le mariage et, surtout, comment seront répartis les biens qui ne font pas partie du patrimoine familial au moment de la dissolution du régime.  Le régime matrimonial prend effet le jour de la célébration du mariage.

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