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Patrimoine familial

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Family patrimony

Ensemble de certains biens à caractère familial dont la valeur nette est partageable au moment de la rupture du mariage ou du décès. Ces biens sont les suivants: les résidences dans lesquelles les deux époux habitent, les meubles qui les garnissent ainsi que les voitures qui servent aux déplacements de la famille. De plus, le patrimoine familial contient les droits accumulés durant le mariage à titre de régime de retraite. La valeur du patrimoine familial est formée de la portion de ces biens qui a été payée pendant le manage.  En principe ce régime est imposé à tous les époux domiciliés au Québec au moment de leur mariage.

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