Ordonnance de probation

Une probation est une peine qui ne prive généralement pas la personne de sa liberté (l’individu n’est pas emprisonné), mais qui lui impose des conditions à respecter. Elle poursuit deux objectifs : favoriser la réhabilitation de la personne qui a reçu la probation (le probationnaire),  et protéger le public et les victimes, s’il y a lieu. 

Une ordonnance de probation entraîne le respect de certaines conditions : celles qui  sont générales, et celles qui sont spécifiques. 

Les conditions générales, applicables à toute ordonnance de probation sont : a) ne pas troubler l’ordre public et faire preuve de bonne conduite b) répondre et donner suite aux convocations du tribunal c) aviser la Cour de tout changement d’adresse, d’occupation ou de nom.

Les conditions spécifiques, quant à elles, varient selon ce que le tribunal a décidé d’imposer à l’individu, compte tenu de plusieurs facteurs, notamment la gravité du crime qu’il a commis, la protection des victimes, le risque de récidive, la bonne conduite de la personne, son passé etc. Par exemple, les conditions peuvent être : interdit de contact avec certaines personnes, obligation de demeurer à un endroit désigné, interdiction de posséder des armes, interdiction de posséder des appareils électroniques, interdiction de se trouver dans certains secteurs, obligation de se rendre au poste de police à une certaine fréquence, obligation de suivre une thérapie, interdiction de quitter le Québec ou le Canada, etc.

De plus, il faut savoir que l’ordonnance peut être «avec suivi» ou «sans suivi». Une ordonnance de probation avec suivi signifie que la personne est tenue de rencontrer un intervenant (par exemple, un agent de probation) sur une certaine base (hebdomadaire, bimensuelle, etc…), ceci afin de s’assurer du respect des conditions. Une ordonnance sans suivi ne signifie pas que l’individu n’a aucun compte à rendre, mais il fera l’objet d’un suivi plus souple et moins fréquent par l’agent de probation. 

En outre, des travaux communautaires, des amendes et de l’emprisonnement pour une durée maximale de deux ans peuvent également s’ajouter à une ordonnance de probation.

Dans le cas où un probationnaire ne respecte pas les conditions qui lui ont été imposées, une nouvelle plainte sera formulée contre lui, ce qui entraînera un nouveau jugement pour ce non-respect de peine. Le non-respect d’une ordonnance de probation est passible d’emprisonnement et d’amendes. Finalement, il faut savoir que l’ordonnance de probation ne peut pas être en vigueur pour plus de trois ans.