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Greffier spécial

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Special clerk

Officier de justice qui a le pouvoir de statuer sur toutes les demandes en cours d’instance qui ne font pas l’objet d’un litige ainsi que sur certaines demandes en cours d’instance qui font l’objet d’un litige. Il peut également homologuer toute entente sur la garde d’enfants et les obligations alimentaires.

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