Chroniques et dossiers juridiques
Vous trouverez dans cette section toutes les chroniques et dossiers rédigés par nos étudiantes en droit, regroupés en un seul endroit.
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Chronique
Le trait d’union dans le nom de famille d’un enfant
De nos jours, les femmes autant que les hommes désirent transmettre leur nom de famille à leur enfant. C’est sans doute pourquoi on constate une montée en popularité des noms de famille composés.
Chronique
La clause testamentaire dans les contrats de mariage
Couramment appelée « au dernier vivant les biens », la clause testamentaire prévue dans les contrats de mariage permet au conjoint survivant d’hériter de l’intégralité des biens de son époux. Voici quelques pistes de réflexion qui vous aideront à démystifier ce concept.
Chronique
Qui peut obtenir une copie du testament d’un défunt?
Le père de Nicholas et Johanne est décédé il y a quelques mois. Johanne a reçu une copie de son testament quelques semaines suivant le décès. Après avoir lu le document, Johanne informe son frère qu’il n’hérite de rien. Nicholas ne fait pas confiance à sa sœur, il veut obtenir une copie du testament pour vérifier cette information. Peut-il exiger la réception d’une copie du testament de son père?
Chronique
Décès et mots de passe
Une personne peut avoir quitté ce monde et être pourtant présente sur les réseaux sociaux. C’est le cas de Lydia qui a été emportée par un cancer foudroyant il y a plus d’un an. Pourtant, cette année tous ses amis Facebook ont reçu un rappel pour lui souhaiter son anniversaire.
Chronique
Les étapes après le décès
Liliane vient de perdre son mari après 30 ans de vie commune. Le deuil représente l’une des épreuves les plus difficiles à vivre. Malgré la douleur, le décès d’une personne nécessite que certaines étapes soient accomplies, quelles sont-elles? D’abord, il faut vérifier s’il y a un testament et si oui, qui y est désigné pour liquider la succession.
Chronique
Qu’est-ce qu’une fiducie testamentaire?
Marie et Pierre souhaitent rédiger un testament, ils ont deux enfants en bas âge et souhaitent pouvoir organiser la façon dont leur argent sera géré en cas de décès pour permettre entre autre aux enfants de poursuivre leurs études. Ils ont entendu parler des fiducies testamentaires mais ils pensent que cet outil est réservé aux personnes fortunées, ce qui n’est pas le cas.
Chronique
Les formes de testament
Au Québec il existe trois formes de testaments.
Chronique
Comment? Mon chien ne peut pas hériter?
En droit québécois, il faut détenir la personnalité juridique afin de pouvoir hériter. La personnalité juridique est l’« aptitude à être sujet de droit, c’est-à-dire titulaire de droits et débiteur d’obligations » (Dictionnaire de droit québécois et canadien). Les lois québécoises n’accordent pas la personnalité juridique aux animaux. Ils ne peuvent donc pas hériter.
Chronique
Héritage et donation dans le cadre d’une rupture
« Un héritage, c’est intouchable. » Vous avez sûrement déjà entendu cet adage populaire, mais s’agit-il d’une simple légende urbaine?