Dossiers juridiques
Inform’elle publie 4 dossiers juridiques par année. Ces dossiers ont pour but de renseigner les gens sur différents sujets touchant de près ou de loin le droit familial, mais également de conscientiser la population aux réalités sociales et familiales qui font partie de nos vies comme l’égalité des hommes et des femmes ou la violence conjugale. Ces dossiers sont publiés dans le bulletin de liaison Inform’elle Bonjour.
Ce bulletin est envoyé exclusivement aux membres d’Inform’elle. L’organisme publie aussi ces dossiers en ligne sur son site Web, sur les réseaux sociaux et dans son infolettre mensuelle. Vous trouverez ci-dessous tous les dossiers publiés ces dernières années. En lisant ces dossiers, vous constaterez à quel point ils sont riches en information. Partagez-les en grand nombre!
Dossier de la saison
Le mandat et les régimes de protection : nouvelles mesures pour protéger les personnes majeures inaptes
Les personnes majeures inaptes, ayant besoin d’accompagnement dans certains aspects de leur vie, sont plus vulnérables à l’abus, la maltraitance et l’intimidation. Ces dernières années, on a constaté que cet enjeu a été sous-documenté et que le nombre de victimes, toujours difficile à établir avec précision, est néanmoins assez important, malgré les mesures de protections offertes par le droit québécois. Un nouveau régime de protection pour les personnes majeures inaptes, mieux adapté, entrera donc en vigueur en novembre 2022.
L’abus peut prendre différentes formes. Par exemple, il peut être physique si on utilise la violence physique contre une personne.
L’abus peut aussi se manifester par de la négligence quant à prendre soin de l’hygiène de la personne inapte, ou par le manque des suivis médicaux nécessaires, par exemple. Il peut aussi être émotionnel, notamment si on surveille la personne inapte constamment, ce qui peut l’empêcher d’exprimer ses insatisfactions librement aux personnes de son choix. L’abus peut aussi être financier, entre autres si on ne prend pas en compte les préférences de la personne majeure inapte avant de prendre des décisions par rapport à son argent et à ses biens.
Nous traiterons dans le présent dossier des nouvelles mesures de protection qui seront applicables, c’est-à-dire les modifications aux régimes de protection, la mise en place des deux nouvelles mesures qui sont la représentation temporaire et la mesure d’assistance, ainsi que la bonification du mandat de protection.
Autres dossiers
La séparation et le divorce
Un très gros nombre des appels que nous recevons à la ligne d'information juridique concerne les couples mariés qui ont un questionnement en lien avec une séparation, un divorce, la garde des enfants ou encore la pension alimentaire. Autant dire que nous étions dues pour rédiger un dossier juridique sur la question, ce qui est maintenant chose faite après de longues heures de travail sur le sujet. Vous trouverez dans ce dossier les différents types de séparations et leurs effets mais aussi toutes les informations concernant le divorce : les motifs qui peuvent être invoqués, les conséquences, ce qui se passe quand les époux s’entendent, quand il ne s’entendent pas et le cas plus particulier du parrainage.
La violence conjugale
À la suite de nombreux appels reçus à la ligne d’information juridique d’Inform’elle, l'organisme a eu l'idée de produire un dossier juridique sur la violence conjugale. Au fil des ans, le nombre de questions liées à la violence conjugale a augmenté au lieu de diminuer et nous constatons qu’il est très difficile de démystifier la loi à cet égard. Cela a amené Inform’elle à produire ce dossier juridique qui se veut un outil d’éducation populaire portant sur la violence conjugale.
N'hésitez pas à consulter le dossier juridique sur la violence conjugale et à le partager dans vos réseaux. Cela pourrait venir en aide à beaucoup de personnes.
Bonne lecture!
Le droit en santé mentale
Les problèmes de santé mentale touchent une partie importante de la population, ils laissent souvent perplexes et désorientées les personnes touchées par ces troubles mais également leurs proches. Ce dossier vous aidera à démystifier ce concept de maladie mentale et répondra à certaines de vos questions concernant les droits des personnes atteintes de maladie mentale, comme par exemple tout ce qui concerne la garde des enfants, l’évaluation psychiatrique, les droits des personnes mises sous garde etc. Vous trouverez également une liste d’organismes qui ont pour mission de briser l’isolement et de fournir les ressources qui permettront de surmonter les épreuves liées aux troubles mentaux.
Liquidation d’une succession
Liquider une succession n’est jamais une partie de plaisir. On se retrouve dans cette situation souvent malgré nous à la suite du décès d’un proche. Ce sont des circonstances éprouvantes qui peuvent parfois être source de conflits familiaux. Afin de vous alléger la tâche, il est recommandé de faire appel à un notaire ou un avocat pour vous soutenir dans les procédures de liquidation de la succession. Toutefois, rien ne vous empêche de réaliser ces tâches vous-même sans l’aide d’un professionnel.
Afin de vous éclairer, voici un dossier juridique sur la liquidation d'une succession pour savoir comment liquider une succession en quelques étapes faciles…
École et famille moderne
C'est la rentrée scolaire... pour les parents aussi! Pour améliorer les chances de réussite de nos enfants dans leur parcours scolaire, il est important qu’il y ait une bonne communication entre les parents, l’école et le corps enseignant. Une nouvelle année scolaire peut être autant une source de joie qu’une source de stress pour un enfant, mais aussi pour les parents. On souhaite ce qu’il y a de meilleur pour notre enfant et surtout, on veut qu’il se sente bien afin que son parcours scolaire se fasse avec le moins d’embûches possible. L'école soulève toujours de nombreuses interrogations pour le parent. On peut penser à la rentrée, aux rencontres de parents, aux sorties scolaires, etc. Quelle est la responsabilité de l’école, quelle est ma responsabilité à titre de parent ou de gardien vis-à-vis une faute commise par mon enfant?
Inform'elle a produit un nouveau dossier étoffé intitulé L'école et la famille pour but de dresser un éventail de situations et de répondre à des questions concernant l’école et l’enfant.
Séparation involontaire
Voici le nouveau dossier juridique d'Inform'elle sur la séparation involontaire.
Ce dossier explique les avantages et les inconvénients de la séparation involontaire en plus de décrire quelques mises en situation pour mettre en pratique la théorie.
Les aînés
Inform’elle a produit un dossier juridique sur les aînés dans le cadre de la Journée nationale des aînés qui a lieu le 1er octobre. Ce dossier aborde plusieurs sujets importants dont le décès, la faillite, la maltraitance, l'inaptitude, le logement, les soins, les programmes gouvernements, etc. Inform’elle est fière d’honorer les aînés. Nous les remercions de la contribution inestimable qu’ils ont apportée et continuent d’apporter, à nos familles, nos milieux de travail et nos collectivités. La Journée nationale des aînés, qui coïncide avec la Journée internationale des personnes âgées des Nations Unies, est un événement important puisqu’il permet de montrer notre reconnaissance envers les aînés et de célébrer leur contribution. Parcourez ce dossier sur les aînés.
Problèmes financiers ? Il y a des solutions
Noël arrive à grands pas, moment de grandes festivités et de réjouissances familiales.
En cette saison de célébrations, il est facile de se laisser emporter par la magie des Fêtes et de dépenser sans compter afin de se gâter et de gâter les êtres aimés.
Cependant, il peut arriver que les mois suivants s’avèrent très difficiles pour certains consommateurs. Les dettes s’accumulant, il est possible que vous vous sentiez pris jusqu’au cou et dépassé par les événements.
Inform'elle a préparé un dossier juridique sur la faillite et ses solutions qui pourra vous aider.
Médiation familiale
Lorsqu’un couple se sépare ou divorce, il doit prévoir ce qu’il adviendra de la garde des enfants, de la pension alimentaire et du partage des biens, s’il y a lieu. Il y a deux façons de procéder pour décider de toutes ces modalités : le processus traditionnel où chacun prend un avocat pour le représenter ou la médiation familiale. La médiation familiale est un processus par lequel un médiateur accrédité aide le couple à s’entendre sur les décisions familiales qui résultent de la séparation, plutôt que de s’affronter devant les tribunaux.
Pour en savoir plus sur cette méthode de résolution de conflits, lisez le dossier sur la médiation familiale.