Dossiers juridiques
Inform’elle publie 4 dossiers juridiques par année. Ces dossiers ont pour but de renseigner les gens sur différents sujets touchant de près ou de loin le droit familial, mais également de conscientiser la population aux réalités sociales et familiales qui font partie de nos vies comme l’égalité des hommes et des femmes ou la violence conjugale. Ces dossiers sont publiés dans le bulletin de liaison Inform’elle Bonjour.
Ce bulletin est envoyé exclusivement aux membres d’Inform’elle. L’organisme publie aussi ces dossiers en ligne sur son site Web, sur les réseaux sociaux et dans son infolettre mensuelle. Vous trouverez ci-dessous tous les dossiers publiés ces dernières années. En lisant ces dossiers, vous constaterez à quel point ils sont riches en information. Partagez-les en grand nombre!
Dossier de la saison
Le mandat et les régimes de protection : nouvelles mesures pour protéger les personnes majeures inaptes
Les personnes majeures inaptes, ayant besoin d’accompagnement dans certains aspects de leur vie, sont plus vulnérables à l’abus, la maltraitance et l’intimidation. Ces dernières années, on a constaté que cet enjeu a été sous-documenté et que le nombre de victimes, toujours difficile à établir avec précision, est néanmoins assez important, malgré les mesures de protections offertes par le droit québécois. Un nouveau régime de protection pour les personnes majeures inaptes, mieux adapté, entrera donc en vigueur en novembre 2022.
L’abus peut prendre différentes formes. Par exemple, il peut être physique si on utilise la violence physique contre une personne.
L’abus peut aussi se manifester par de la négligence quant à prendre soin de l’hygiène de la personne inapte, ou par le manque des suivis médicaux nécessaires, par exemple. Il peut aussi être émotionnel, notamment si on surveille la personne inapte constamment, ce qui peut l’empêcher d’exprimer ses insatisfactions librement aux personnes de son choix. L’abus peut aussi être financier, entre autres si on ne prend pas en compte les préférences de la personne majeure inapte avant de prendre des décisions par rapport à son argent et à ses biens.
Nous traiterons dans le présent dossier des nouvelles mesures de protection qui seront applicables, c’est-à-dire les modifications aux régimes de protection, la mise en place des deux nouvelles mesures qui sont la représentation temporaire et la mesure d’assistance, ainsi que la bonification du mandat de protection.
Autres dossiers
Nouvelles familles
Inform’elle présente son nouveau dossier juridique Les nouvelles familles, qui explore la diversité des modèles familiaux au Québec : familles nucléaires, monoparentales, recomposées, homoparentales, transparentales, nomades, etc. De nos jours, la famille traditionnelle perd de sa popularité au profit de cellules familiales dites non conventionnelles qui sont en pleine expansion, spécialement depuis les dix dernières années. C’est particulièrement vrai au Québec, où les derniers recensements dénotent une diversité qui ne cesse de croître au niveau des modèles familiaux. Il est parfois ardu de s'y retrouver. Le présent dossier a justement pour objectif de nous éclairer par rapport aux droits et aux devoirs de chacun des individus qui composent ces familles tout en nous permettant de nous ouvrir davantage à ces réalités qui se feront de plus en plus présentes au cours des années à venir.
Les aînés
Inform’elle a produit un dossier juridique sur les aînés dans le cadre de la Journée nationale des aînés qui a lieu le 1er octobre. Ce dossier aborde plusieurs sujets importants dont le décès, la faillite, la maltraitance, l'inaptitude, le logement, les soins, les programmes gouvernements, etc. Inform’elle est fière d’honorer les aînés. Nous les remercions de la contribution inestimable qu’ils ont apportée et continuent d’apporter, à nos familles, nos milieux de travail et nos collectivités. La Journée nationale des aînés, qui coïncide avec la Journée internationale des personnes âgées des Nations Unies, est un événement important puisqu’il permet de montrer notre reconnaissance envers les aînés et de célébrer leur contribution. Parcourez ce dossier sur les aînés pour en savoir plus sur les droits des aînés et lisez également notre dossier sur les droits des grands-parents.
Les droits des grands-parents
Inform’elle a eu l’idée de produire en septembre un dossier juridique sur les droits des grands-parents, car les aînés sont à l’honneur ces temps-ci. En effet, le 13 septembre 2015 se déroulait la Journée des grands-parents tandis que le 1er octobre aura lieu la Journée nationale des aînés. Ces journées sont célébrées annuellement en l’honneur des grands-parents et des aînés dans le but de souligner leur précieux apport à la société. De nos jours, on constate que les grands-parents prennent davantage de place au sein des familles québécoises. Les grands-parents sont en droit de se demander quels sont justement leurs droits.
Inform'elle a réalisé un dossier complet sur les grands-parents qui répondra à bon nombre de questions entourant les droits d'accès aux petits-enfants, la garde, la tutelle, l'adoption, la DPJ, l'obligation alimentaire, les voyages, et plus encore!
Protection des personnes majeures
Inform'elle a produit un nouveau dossier sur la protection des personnes majeures. Dans ce dossier, nous démystifions tout ce qu’il y a à démystifier quant au mandat de protection : types de mandat, contenu, rôle et responsabilités du mandataire, remplaçant, exécution du mandat, fin du mandat, etc. Nous expliquons aussi les différents régimes de protection et nous abordons la protection des personnes majeures ayant des problèmes d’alcoolisme, de toxicomanie ou de santé mentale.
La faillite et ses solutions
Noël arrive à grands pas, moment de grandes festivités et de réjouissances familiales.
En cette saison de célébrations, il est facile de se laisser emporter par la magie des Fêtes et de dépenser sans compter afin de se gâter et de gâter les êtres aimés.
Cependant, il peut arriver que les mois suivants s’avèrent très difficiles pour certains consommateurs. Les dettes s’accumulant, il est possible que vous vous sentiez pris jusqu’au cou et dépassé par les événements.
Inform'elle a préparé un dossier juridique sur la faillite et ses solutions qui pourra vous aider.
La rupture de l’union de fait
Pour mettre fin à une union de fait, le couple doit simplement décider de se séparer et cesser la vie commune dans la même résidence ou le même logement. Contrairement à la rupture d’un mariage qui nécessite un divorce pour y mettre fin, aucune démarche légale n’est obligatoire pour se séparer lorsqu’on est en union de fait. Malgré tout, certaines circonstances justifieront que le couple ait recours à certains remèdes juridiques.
Inform'elle a créé un dossier juridique sur la rupture de l'union de fait pour informer les couples sur les conséquences de la séparation et les démarches de la rupture.
Mariage
Si le printemps est la saison des amours, l'été est sans contredit la saison des mariages! C'est pourquoi Inform'elle a produit un dossier juridique sur le mariage. On associe souvent le droit de la famille à quelque chose de négatif, car on entend souvent parler de séparation, de décès, d'incapacité... Cependant, le droit de la famille comprend également des notions plus positives, surtout lorsqu'on parle de la naissance d'un enfant ou d'un mariage.
Les futurs époux trouveront utiles ces renseignements pour la préparation de leur mariage tandis que les conjoints unis de fait pourront lire attentivement le dossier afin de comparer leur situation à celle des personnes mariées. Qui sait, à la lecture de ce dossier juridique sur le mariage, certaines personnes recevront peut-être la grande demande!
Médiation familiale
Lorsqu’un couple se sépare ou se divorce, il doit prévoir ce qu’il adviendra de la garde des enfants, de la pension alimentaire et du partage des biens, s’il y a lieu. Il y a deux façons de procéder pour décider de toutes ces modalités : le processus traditionnel où chacun prend un avocat pour le représenter ou la médiation familiale. La médiation familiale est un processus par lequel un médiateur accrédité aide le couple à s’entendre sur les décisions familiales qui résultent de la séparation, plutôt que de s’affronter devant les tribunaux.
Pour en savoir plus sur cette méthode de résolution de conflits, lisez le dossier sur la médiation familiale.
Médiation familiale en contexte de violence conjugale
Dans le cadre des 12 jours d'actions contre la violence faite aux femmes, Inform'elle a produit un dossier volumineux et fort intéressant sur la médiation familiale en contexte de violence conjugale.
Dans un premier temps, on aborde le sujet de la violence conjugale : on dresse un petit historique de la criminalisation de la violence conjugale et on parle des différents services offerts pour aider les femmes victimes, des initiatives pour contrer la violence, des interventions policières et des maisons d'hébergement.
Dans un second temps, on raconte l'application en 1997 de la Loi sur la médiation familiale. On explique ensuite le contenu des 3 rapports d'étapes qui ont été réalisés à la suite de l'application de cette loi par le Comité de suivi. On se concentre alors sur le sujet de la violence conjugale qui est beaucoup question dans ces rapports. On dresse finalement un portrait de la situation au Canada, au Québec, aux États-Unis et en France.