Important : Avis Covid-19

Vacciner son enfant contre la Covid, désaccord entre les parents

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La pandémie de la COVID-19 a soulevé une panoplie de questions d’ordre médical et juridique. Une des questions qui revient souvent porte sur la vaccination d’un enfant contre la COVID-19 quand un des parents s’y oppose.

Il faut savoir que chaque personne a le droit d’accepter ou refuser de se faire vacciner au Québec. La Loi sur la santé publique peut autoriser le gouvernement de rendre un vaccin obligatoire pour la population, ce qui n’est pas le cas actuellement pour la COVID-19. Comme les parents sont les tuteurs légaux de leurs enfants, ils prennent ensemble les décisions concernant la santé de leur enfant. Cependant, selon l’âge du mineur, le consentement peut être donné soit par les parents soit par l’adolescent.

En effet, un mineur âgé de 14 ans peut consentir seul aux soins de santé. Il peut alors donner son consentement au vaccin contre la COVID-19, et ce, malgré l’opposition de ses parents. En revanche, pour le mineur de moins de 14 ans, le consentement aux soins de santé est donné par les parents titulaires de l’autorité parentale. Ces derniers, qu’ils soient séparés ou non, doivent prendre conjointement une décision concernant la vaccination de leur enfant.

Mais que faire s’il y a désaccord ? Dans ce cas, un des parents peut saisir le tribunal qui statuera dans l’intérêt de l’enfant. Le tribunal a déjà autorisé un parent à faire vacciner son enfant de 12 ans contre la COVID-19, malgré l’opposition de l’autre parent. Celui-ci alléguait que le vaccin contre la COVID-19 était un vaccin expérimental qui pourrait engendrer des effets secondaires néfastes pour son enfant qui a un surplus de poids, et qui avait fait une réaction allergique à la pénicilline et à d’autres antibiotiques par le passé.

Dans cette affaire, la juge a conclu que premièrement, il est dans l’intérêt de l’enfant de se faire vacciner, car la santé publique du Québec recommande le vaccin contre la COVID-19 à tous les enfants de son âge. Deuxièmement, le pédiatre de l’enfant ne voit aucune contre-indication au vaccin au regard de l’état de santé de l’enfant.

À la lumière de ces deux éléments, le tribunal conclut que c’est dans l’intérêt de l’enfant d’ordonner la vaccination. Le meilleur intérêt est donc le seul critère qui va guider le tribunal pour prendre sa décision.

Inform’elle, 2021

N.B.: L’information contenue dans le présent article est d’ordre général. Chaque situation mérite une analyse spécifique. Pour de plus amples renseignements concernant le droit familial, téléphonez à la ligne d’information juridique d’Inform’elle 450 443-8221 ou au 1 877 443-8221 (sans frais) ou consultez une personne exerçant la profession d’avocat ou de notaire.


Règle d’interprétation : la forme masculine peut inclure le féminin et vice versa.

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