Ne pas mourir sans testament (conjoint et fait et famille recomposée)

Conjoint de fait :

Amina et Martin se sont rencontrés alors qu’ils étaient tous deux aux études. Ne croyant pas à l’institution du mariage, ils n’ont jamais scellé leur union et sont ainsi conjoints de fait depuis 19 ans. Ils ont acheté ensemble une maison et le couple habite avec ses deux enfants : Ines et Charlot. Vendredi dernier, un drame a secoué la famille : Martin est décédé dans un grave accident de voiture. Il n’avait pas fait son testament. Amina est inquiète, et tente de démêler la succession de son défunt conjoint. Qui pourra hériter de la succession de Martin?

Il faut savoir que le Code civil du Québec prévoit un mode de partage successoral pour les personnes mariées, lorsque l’un des deux époux décède sans testament. C’est ce qu’on appelle la dévolution légale. L’époux survivant va hériter du 1/3 de la succession du défunt, et les enfants du 2/3. Par contre, il n’existe aucune protection pour les conjoints de fait en cas de décès. Cela signifie que la loi n’accorde pas de droit de succession aux personnes en union de fait. Le conjoint survivant n’héritera pas automatiquement de son partenaire décédé, sauf si le défunt lui lègue ses biens par testament.

Lorsqu’une personne non mariée décède sans testament, tous ses biens reviennent d’office à ses descendants, s’il y en a (enfants ou petits-enfants). Dans l’éventualité où le conjoint n’a pas de descendants, ce sont ses parents, ses frères et sœurs qui hériteront de ses biens.

Dans l’exemple précédent, Amina ne pourra donc pas hériter de Martin. Seuls leurs enfants, Ines et Charlot, en seront les héritiers. Leur mère se retrouve alors dans une situation délicate, où elle devient co-propriétaire de la résidence familiale avec ses propres enfants.

Famille recomposée :

Mateo et Kim sont conjoints de fait depuis plusieurs années. Ils ont chacun eu des enfants d’une précédente union. Mateo a une fille nommée Elsa et Kim a deux garçons nommés Axel et Olivier. Kim considère pratiquement Elsa comme sa fille, l’ayant élevée depuis qu’elle a un an. L’année dernière, Kim est tombée très malade et a, malheureusement, succombé à sa maladie. Elle n’avait pas fait de testament. Qui pourra hériter de Kim ?

Le même principe que la situation précédente s’applique. Le conjoint de fait n’hérite pas si un des deux décède sans testament ; par conséquent Matéo n’hérite pas de Kim.

Dans le cas des familles recomposées, seuls les enfants biologiques et adoptés légalement par le défunt sont considérés comme des descendants. Les enfants de l’autre partenaire ne peuvent donc pas hériter. Bien que Kim ait été dans la vie d’Elsa depuis son jeune âge et qu’elles soient très proches, cette dernière n’héritera pas étant donné qu’elle n’est ni la fille biologique de la défunte, ni sa fille adoptive. Dans notre exemple, seuls Axel et Olivier vont hériter de la totalité des biens de leur mère. Si cette dernière avait été mariée à Matéo, celui-ci aurait eu 1/3 de l’héritage, et le 2/3 reviendrait aux deux fils de Kim.

Les conjoints de faits ont donc intérêt à consulter un notaire pour avoir des conseils judicieux quant à la transmission de leurs biens à leur décès.