Compte conjoint

… en cas de décès, de disparition ou d’inaptitude

En effet, si l’un des co-détenteurs du compte décède ou est déclaré inapte, les banques vont geler temporairement les comptes bancaires jusqu’à ce qu’elles reçoivent les documents légaux établissant la propriété (ou les droits de gestion) du solde du compte conjoint (existence de testament ou pas), ce qui peut prendre plusieurs mois. Pire encore, si l’un des conjoints est déclaré disparu, le compte pourra être gelé plusieurs années.  Notez que dans les autres provinces et territoires du Canada, le traitement du compte conjoint est soumis à d’autres règles en cas de décès d’un co-détenteur. 

Donc, si le conjoint survivant n’avait pas conservé un compte personnel, il se retrouve dans une situation financière très précaire jusqu’à ce que le compte soit débloqué, particulièrement si le dépôt de ses propres rentes de retraite ou de ses revenus étaient déposés dans le compte conjoint.

… en cas de séparation

Les montants du compte conjoint sont présumés appartenir aux deux conjoints à parts égales peu importe la contribution de chacun durant la vie commune, à moins d’avoir une entente qui prévoit le contraire ou d’une preuve suffisante pour établir un partage inégal dans une situation exceptionnelle.  Donc, lors d’une séparation, la règle générale est que chacun des conjoints a le droit de retirer la moitié de l’argent (à condition de continuer à payer les comptes qui y étaient prélevés et à respecter l’utilisation convenue du compte jusqu’à sa fermeture). 

Lors de la séparation, les conjoints devraient décider ensemble si le compte conjoint sera fermé ou actif. Certains conjoints préfèrent garder le compte actif pendant une certaine période déterminée après leur séparation afin de continuer de payer certaines dépenses communes comme l’hypothèque de la résidence ou les dépenses pour les enfants en attendant de finaliser leur entente de séparation ou dans le cadre du règlement de la séparation. Cette option comporte toutefois des risques, surtout si un montant important reste au compte conjoint.

Par exemple, l’un des conjoints pourrait, dans la colère, décider de vider le compte conjoint et/ou d’utiliser la marge de crédit attachée au compte conjoint.  Dans le doute, il serait important de demander la fermeture rapide du compte conjoint et de la marge de crédit suite à une séparation en communiquant avec votre institution bancaire pour remplir la procédure de fermeture, car les dettes au compte commun seront aussi présumées appartenir également aux deux conjoints. Par ailleurs, si la cote de crédit du co-détenteur du compte conjoint est mauvaise, cela affecte votre propre cote de crédit et limitera votre capacité d’emprunt tant que vous serez lié au co-détenteur du compte conjoint.  Finalement, le compte conjoint n’est pas à l’abri d’une saisie  par les créanciers du conjoint.

Conserver un compte personnel

Par conséquent, si vous êtes tentés d’ouvrir un compte conjoint pour son côté pratique, il vaut mieux prendre la précaution de conserver un compte personnel tout de même. Ainsi, vous pourrez vous entendre avec votre conjoint sur les montants que chacun devra verser au compte conjoint par semaine, par mois ou encore par paie et faire transférer ce montant au compte conjoint qui pourrait être utilisé pour les besoins de la famille uniquement. Ainsi, vous limiterez les enjeux et les risques de querelles lors d’une séparation au sujet du compte conjoint et ne vous retrouverez pas sans ressources financières temporaires advenant un décès, l’incapacité ou la disparition du conjoint co-détenteur d’un compte bancaire.