Covid-19

La pandémie de la COVID-19 a soulevé une panoplie de questions d’ordre médical et juridique. Une des questions qui revient souvent porte sur la vaccination d’un enfant contre la COVID-19 quand un des parents s’y oppose.

Les parents conservent l’autorité parentale jusqu’à la majorité de leur enfant, et ce, même s’ils sont séparés. Cela signifie qu’ils doivent se consulter et se mettre d’accord pour prendre toute décision importante relative au bien-être de leur enfant, ce qui inclut le consentement aux soins de santé. Depuis que la vaccination est offerte aux enfants de 12 à 17 ans au Québec, la décision de faire vacciner les enfants contre la COVID-19 peut générer des conflits en lien avec l’exercice de l’autorité parentale. Deux cas de figure se présentent, dépendamment de l’âge de l’enfant.

La gestion de la pandémie de COVID-19 par nos gouvernements et l’imposition de mesures sanitaires de santé publique affectent considérablement nos habitudes et notre vie en général. Ces mesures perturbent l’économie toute entière ainsi que nos droits et notre liberté individuelle. Dans ce contexte, des questions émergent de partout, et le domaine du droit de la famille n’y fait pas exception. Ce sont les questions en lien avec la garde des enfants et les pensions alimentaires qui reviennent le plus souvent à notre ligne d’information juridique, comme celle-ci : 

Depuis mars 2021, la Loi sur le divorce utilise l’expression “temps parental” au lieu de «garde et accès», termes qui demeurent utilisés entre conjoints de fait.

Depuis mars 2021, la Loi sur le divorce utilise l’expression “temps parental” au lieu de  “garde” et “accès”, termes qui demeurent utilisés entre conjoints de faits.